Consentement global à la collecte de données personnelles et au transfert transfrontalier (RGPD / CCT)

[Obligatoire] Article 1 (Finalités et catégories de données collectées)

La Société collecte et traite les données suivantes via son système d'assistance (Zendesk) pour fournir un support technique et analyser les journaux d'erreurs :

• Données collectées : Nom, adresse e-mail (distributeur/technicien), code distributeur/concessionnaire, version de l'application, numéro de série du scanner/VCI, numéro d'identification du véhicule (VIN à 17 caractères) et informations sur le véhicule.
• Finalités : Analyse des journaux d'erreurs, suivi des défauts, réponse aux demandes techniques et diagnostic à distance.
• Durée de conservation : Jusqu'à la réalisation de la finalité ou l'expiration des délais légaux de conservation.

[Obligatoire] Article 2 (Minimisation des données, traitement du VIN à 17 caractères et pseudonymisation)

Conformément au RGPD, la Société applique le principe de minimisation des données :

• Pour la synchronisation automatique des journaux (FindYourLog) et les statistiques à long terme, les 6 derniers caractères (VIS) du VIN sont masqués par des astérisques (******) et conservés sous forme pseudonymisée.
• [Exception pour le diagnostic 1:1] Toutefois, lorsqu'une demande d'assistance nécessite l'identification exacte des spécifications du véhicule ou du calculateur (ECU), le VIN complet à 17 caractères que vous saisissez est traité de manière chiffrée puis pseudonymisé ou détruit sans délai après résolution.
• Cette mesure garantit le respect des obligations de localisation des données et empêche l'identification directe lors des transferts internationaux.

[Obligatoire] Article 3 (Sous-traitance et transfert international des données)

Pour assurer un support mondial centralisé et l'escalade R&D, vos données sont transférées vers les destinataires suivants :

• Destinataires : GIT Co., Ltd. (Siège R&D et Support Technique Mondial, République de Corée) et Zendesk, Inc. (plateforme cloud d'assistance client).
• Pays destinataires : République de Corée (reconnue par décision d'adéquation RGPD de l'UE), États-Unis et Irlande (hors UE/EEE inclus).
• Moment et méthode : Transmission chiffrée en temps réel (HTTPS/TLS) lors de la soumission d'un ticket ou d'une demande via le chatbot.
• Finalités : Réception des demandes, analyse des journaux d'erreurs, escalade R&D et gestion des tickets.
• Garanties : Chiffrement avancé et protection par notre Accord de traitement des données signé (DPA, Contract ID : 98326de1-af6c-4df3-ab26-b13a69b98cf1) incluant les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de l'UE, les BCR et le cadre DPF.

[Obligatoire] Article 4 (Durée de conservation et destruction)

Les données collectées sont conservées uniquement jusqu'à la résolution de la demande ou l'expiration des délais légaux, puis immédiatement détruites ou anonymisées.

Article 5 (Droit de refus, retrait du consentement et conséquences)

Vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment en contactant gitas@gitauto.com. Toutefois, ces informations étant indispensables au diagnostic technique, un refus restreindra la création de tickets d'assistance. (La recherche et la consultation des articles FAQ via le site ou le chatbot restent libres sans consentement.)